Conditions Générales de vente

 

1/ Réserve de propriété
Le site www.ateliermodum.com se réserve le droit de propriété intellectuelle protégé par la législation française.
A ce titre toutes reproductions photographiques, logos, textes, imitations, présentation du site, en totalité ou partielles sans autorisation au préalable est strictement interdit notamment pour des utilisations commerciales.
Tout manquement constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi.

2/ Acceptation des conditions de vente :
- Au moment de la passation de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente (Dénomination du produit, prix, poids, taille, couleur, quantité, frais de livraison, rétractation et retours)
- Lorsqu'il clique sur l'icône « valider » du terminal de paiement, le client déclare accepter sans réserve les conditions générales de vente énoncées.
- Les conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Atelier Modum et ses clients.

3/ Produits :
- Les photos présentes sur le site n'ont pas de caractère contractuel. Le client reconnaît que la photographie représentant le produit n'à qu'une valeur indicative, des altérations pouvant apparaître lors du traitement de celle-ci.
- Les textes accompagnant nos produits, ont une valeur indicative. Si des erreurs s'y sont glissées, malgré le soins apporté à la rédaction des descriptions, en aucun cas la responsabilité de Atelier Modum ne pourra être engagée.

4/ Prix des produits :
- Les prix des produits sont exprimés en EUROS, toutes taxes comprises et incluant la TVA, mais ne comprennent pas les frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis à la hausse ou à la baisse en fonction des changements de tarifs des transporteurs.
- Le prix indiqué lors de la confirmation de commande est le prix définitif, taxes et frais de ports compris.

5/ Commande :
- La commande fait l'objet d'un récapitulatif des produits choisis par le client. - Lors de la prise de commande, l'acheteur s'identifie (nom, n° tel, adresse postale et électronique, adresse de livraison et de facturation) en remplissant le formulaire en ligne. En cas d'erreurs commises par le client dans le libellé de ses coordonnées , le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
- Les informations enregistrées sont considérées comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

6/ Confirmation de commande :
- Atelier Modum confirme la validation de la commande de l'acheteur par mail. La vente ne sera conclue qu'à partir de la confirmation de la commande par Atelier Modum.
- Atelier Modum se réserve le droit de ne pas confirmer une commande, quelque en soit la raison : approvisionnement des produits, commande anormale, litige antérieur.
- La commande validée par l'acheteur sera effective qu'après paiement intégral du prix indiqué et acceptation par les centres de paiements bancaires concernés.

7/ Délai de Livraison :
- Lors de votre commande les produits de votre panier sont fabriqués en atelier à Bordeaux sous 6 à 8 semaines à partir de la réception de la commande. Atelier Modum est une entreprise artisanale qui fabrique ses produits sur mesure et sur commande.
- Atelier Modum s'engage à mettre tout en oeuvre pour remettre la commande au transporteur dans les plus brefs délais, 1 à 2 jours ouvrables, après ce délai de 8 semaines.
- En cas de délai de livraison prolongé, le client sera tenu informé par tout moyen. Si vous ne souhaitez pas attendre, Atelier Modum vous proposera un échange de produits ou le remboursement des articles non livrés.
- Toutes commandes réglées sont en préparation ou déjà expédiées. Un mail vous est envoyé lors de l'expédition du colis avec le numéro de suivi permettant de suivre l'acheminement de votre produit.

8/ Livraison :
- La livraison d'un produit commandé sur http://www.ateliermodum.com sera effectuée par des transporteurs mandatés par Atelier Modum.
- Elle se fait à l'adresse fournie par le client lors du passage de sa commande par le biais du formulaire. Elle doit obligatoirement être une adresse physique (n° / rue) et ne pas correspondre à une boîte postale. A défaut d'adresse valide, le client devra prendre en charge la totalité des frais à engager pour l'acheminement de sa commande.
- La société Atelier Modum, éditrice du site, est libérée de son obligation de livraison en cas de force majeure : guerre, grèves, intempéries, incendies, défaillances ou pannes ou tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
- Les retards éventuels imputant au transporteur ou à Atelier Modum ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts, pas plus qu'à une annulation de sa commande conformément à la loi.
- Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Lors de la livraison, le client vérifiera l'état de son produit : vous devez formuler, en cas de dégâts ou de produits manquant, des réserves précises sur le bon de livraison. Il est indispensable de décrire précisément l'état de votre colis et de son contenu.
- Vous disposez d'un délai de 48h pour confirmer au transporteur ces réserves par courrier recommandé et transmettre une copie de ce courrier à :
Atelier Modum, 2 avenue du périgord, 33370 Tresses.
- En signant le bordereau de livraison sans réserve, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation ne sera plus acceptée.

9/ Frais de livraison :
Retrait magasin (retrait possible à compter de la réception de l’email de confirmation de fabrication d’atelier Modum )

10/ Droit de rétractation :
- Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
- Tout retour doit au préalable faire l'objet d'une demande par mail en spécifiant le numéro et date de facture auprès de Atelier Modum. (bonjour@ateliermodum.com)
- Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
- Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur.
- Le produit doit être retourné en envoi recommandé contre signature, dans son emballage d'origine et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne sera pas accepté par Atelier Modum.

11/ Paiement :
- Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de la commande adressée par Atelier Modum.
- Le paiement est comptant le jour de la commande effective.
- Le règlement des achats s'effectue soit par Paypal, soit par carte bancaire via le serveur sécurisé de Paypal (les informations que vous fournissez lors du paiement par carte bancaire transitent sur internet de façon sécurisée, directement sur le serveur de Paypal. Nous n'avons accès à aucun moment à ces données) ou bien soit par chèque de banque (ce mode de paiement est UNIQUEMENT accepté pour les clients Français, ou ayant un compte bancaire dans une banque Française), le délais de mise en fabrication se fera 12 jours ouvrés après la mise à l'encaissement du chèque, et après acceptation totale du paiement par la banque émettrice. En cas de non réception du chèque de paiement de la dite commande, sous 7 jours, la société s'autorise à annuler la commande et à remettre le(s) produit(s) en vente.
- Aucune commande ne sera acceptée ni confirmée tant que les informations requises pour le paiement n'auront pas été communiquées et que le centre de paiement bancaire sécurisé n'aura pas donné son accord.
- En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu.

Pour les réglements par chèques de banques, le règlement devra être réceptionné par la société dans un délai de 7 jours ouvrés. Au delà de ce délai, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu.

12/ Loi informatique et Libertés
- Conformément à la loi du 6 janvier 1978 (article 27), le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, conservées par Atelier Modum. Pour exercer ce droit il suffit de contacter Atelier Modum par mail (bonjour@ateliermodum.com) ou courrier en nous indiquant vos nom, prénom, email, adresse et si possible votre référence client.
- Par ailleurs, nous nous engageons à ne pas communiquer les informations concernant nos clients. La simple remise d'un titre de paiement ne constitue pas un paiement.

13/ Réserve de propriété
- Atelier Modum conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement intégral du prix.
- A défaut d'un règlement intégral, Atelier Modum sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits vendus. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.

14/ Garanties et SAV
- Le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (code civil). A la condition qu'il fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement réparer toutes les conséquences. Pour cela, l'acheteur doit prendre contact avec Atelier Modum par mail (bonjour@ateliermodul.com) afin de connaitre la procédure de garantie qui diffère en fonction des fournisseurs. Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un bref délai à compter de la découverte du défaut caché.
- Attention, cette garantie ne couvre pas les chocs et accidents, l'usure normale, l'abus et la mauvaise utilisation.

15/ Litiges
- Toute commande passée implique l'adhésion du client, et sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de l’Atelier Modum . Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français.
- Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
- La responsabilité de Atelier Modum sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toute les précautions prises dans la présentation des produits.

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis